fr Français
Catégories
Bonne visite sur notre site de 3274 Jetons et plaques de Casinos

Conditions d'utilisation

Nos conditions de ventes


Les présentes conditions sont conclues entre,

d’une part, la société TOKENSCHIPS,

ci-après dénommée « TOKENSCHIPS »

et

d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de TOKENSCHIPS : http://www.tokenschips.com

ci-après dénommé « L’UTILISATEUR »

L’expédition des colis s’effectue en France Métropolitaine et partout dans le monde. L’utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. TOKENSCHIPS s’engage au respect de toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre TOKENSCHIPS et l’utilisateur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


ARTICLE 2 : LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne,
La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l’utilisateur se sera clairement identifié.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
TOKENSCHIPS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, TOKENSCHIPS s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.


ARTICLE 3 : LA LIVRAISON

La livraison se fera obligatoirement à domicile. Le délai maximum de livraison est de 6 à 16 jours ouvrables selon la disponibilité de l'article.

ARTICLE 4 : LES SERVICES

L’utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec TOKENSCHIPS en remplissant le formulaire de contact depuis le site

 


ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ;

- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (en ce cas, la livraison aura lieu uniquement après encaissement du chèque).

- par paypal

- par virement bancaire pour le reste du monde.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, TOKENSCHIPS se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.


ARTICLE 6 : LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles présents sur le site de TOKENSCHIPS.
Les prix des articles indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. La participation aux frais de traitement de la commande reste à la charge de l’utilisateur. La demande d’échange par le client devra intervenir dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de réception ou du retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
En cas de retours abusifs, TOKENSCHIPS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 8 : LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour tous les articles, l’utilisateur bénéficie de la possibilité de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.


ARTICLE 9 : SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de TOKENSCHIPS en contactant le Service Client par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de TOKENSCHIPS.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La Société TOKENSCHIPS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, TOKENSCHIPS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet http://www.tokenschips.com
En revanche, la responsabilité de TOKENSCHIPS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de TOKENSCHIPS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Enfin, TOKENSCHIPS décline toute responsabilité quant aux accidents nés de l’utilisation de l’un quelconque des produits en vente sur son site http://wwwtokenschips.com


ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES

TOKENSCHIPS se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par TOKENSCHIPS, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
Par l’intermédiaire de TOKENSCHIPS, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres des sites gérés par TOKENSCHIPS.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant :
-soit directement sur internet dans « Mon espace client »
En indiquant son adresse mail sur le site http://wwwtokenschips.com, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
TOKENSCHIPS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://wwwtokenschips.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de TOKENSCHIPS


ARTICLE 13 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 14 : DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par TOKENSCHIPS.

ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TOKENSCHIPS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.


ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur.